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| News |
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| TAUX DE TVA DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS |
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22 octobre 2009 Les projets photovoltaïques dans des immeubles collectifs se font de plus en plus nombreux sur le territoire français. Certains immeubles sont composés d’habitations et à la fois de locaux commerciaux. L’ article ci-dessous décrit les dispositions fiscales en matière de TVA, qui s’applique dans des locaux affectés partiellement à l’habitation Source: http://www.photovoltaique.info/spip.php?page=actu#breve72 |
