Par Alicia Lafuente

La conférence de Bali a conclu il y a quelques semaines sur des accords notables même s’ils sont considérés comme insuffisants par certains secteurs. D’un côté, on peut noter la participation de pays qui n’étaient pas présents à Kyoto, comme les Etats-Unis, ainsi que celle des pays qui joueront un rôle primordial dans le futur scénario énergétique, comme la Chine et l’Inde.
D’autre part, des fonds pour l’atténuation des impacts du changement climatique sur les pays en voie de développement, qui restent souvent les plus vulnérables, commencent à êtres développés.
Cependant, un des plus importants acquis de ce sommet est l’acceptation des pays participants du 4ème rapport du IPCC comme le document scientifique le plus important sur le changement climatique rédigé jusqu’à ce jour. Ce qui signifie aussi que les pays industrialisés assument leurs responsabilités et feront des efforts pour la réduction des émissions de CO2 pour 2020 de 25 à 40% de leur niveau par rapport aux émissions de 1990.

Dans ce contexte, les installations photovoltaïques collectives promues par deSolaSol ont un impact important. Il ne s’agit pas seulement de participer à la réduction des gaz à effet de serre en développant une énergie propre mais aussi de promouvoir une participation citoyenne à un problème fondamental, et de créer une entreprise sociale pour développer la démocratisation de la production d’énergie et partager les responsabilités.

Pour plus d’informations sur le programme, visitez notre site internet : www.desolasol.org

Par María de Pablo

Le programme deSolaSol a pour objectif de contribuer aux sources de démocratisation des énergies renouvelables, et à leur décentralisation à un niveau local, à travers la promotion et le support d’investissement collectif dans le photovoltaïque connecté au réseau à travers l’Europe.

Il est nécessaire de transférer le savoir-faire des expériences réussies de systèmes photovoltaïques collectifs aux petits investisseurs potentiels afin de rendre cette énergie plus accessible au public. Notre projet a pour but d’identifier les expériences réussies afin d’en tirer des conclusions et définir les « bonnes pratiques » des investissements collectifs dans le photovoltaïque.  La diffusion de ces bonnes pratiques sera réalisée dans un second temps.

Pour cette raison, nous adressons aujourd’hui un appel à tous les projets exemplaires réalisés dans les pays européens.
Si vous connaissez une expérience qui contribue à l‘accessibilité des citoyens à l’énergie solaire photovoltaïque, n’hésitez pas à nous faire partager ces informations grâce au site internet suivant : http://www.desolasol.org/en/concurso/contact.asp, . Merci de nous expliquer brièvement les points essentiels concernant les aspects techniques, administratifs, juridiques et économiques, ainsi que vos contacts.

Nous prendrons contact alors avec vous et certains des projets seront rajoutés aux projets exemplaires identifiées et figureront dans les rapports de deSolaSol, lors de ses actions d’informations, ainsi que sur le site internet www.desolasol.org

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi nous contacter par mail sur l’adresse suivante contacto@desolasol.org

Merci beaucoup pour votre collaboration. 

1. Les bonnes pratiques représentent la meilleure publicité pour les nouveaux projets et pour les clients

Por Georg Hille, ecovision GmbH&Co

Notre projet “Ecovision Solarfonds » GmbH&Co. KG Stuttgarter Schulen” a installé des installations photovoltaïques collectives sur les toits de cinq écoles à Stuttgart, la capitale de l’état fédéral de Baden-Württemberg. Ensemble, 76 partenaires ayant  investit 7500 € en moyenne, on réalisés l’installation de 309 kWc avec une part de capital de 33%.

Ces partenaires, nos clients, sont très satisfaits de la bonne performance de ces installations. Durant l’installation et pendant l’exploitation, nous avons beaucoup investi dans la qualité du management. Les données de fonctionnement de nos installations peuvent être visualisé en ligne, et le suivi de leur exploitations est réalisé par une entreprise professionnelle, le Fraunhofer ISE à Freiburg en Allemagne. Par conséquent, les prévisions de profits sont dépassées de 10%. Nous avons été sélectionnés comme une des entreprises les plus performantes dans ce secteur, par le leader du magazine allemand sur le photovoltaïque :  Photon.
Les conséquences sont claires : nos clients nous sollicitent à nouveau pour réaliser de nouveaux investissements.
Les banques nous offrent des crédits à taux avantageux (la Banque Fedérale Allemande KfW propose des meilleurs crédits selon le classement de l’entreprise sur le marché).
Pour finir, grâce à cette méthodologie de travail, Ecovison Solarfond établit une relation confortable avec ses clients pour s’échelonnant sur toute la durée de vie du projet, l’ équivalant d’environ 20 ans.

2. « Centrale Solaire Photovoltaïque de GFM ». Villa Don Fadrique, Tolède, Espagne

Par María de Pablo

Le groupe GEA a été fondé en 2002, pour le développement et la promotion des énergies renouvelables, spécialisé dans le photovoltaïque.

En 2005, ce groupe a commencé à construire la centrale photovoltaïque Villa 1, à Villa Don Fabrique, à Tolède, où l’investissement dans la production d’électricité phototvoltaïque etait très encouragé. Cette incitation contribuait à un important développement de la région.
L’installation PV est localisée sur une surface d’environ 6 he et héberge les installations de plus de 30 propriétaires, la plupart d’entre eux sont des voisins de Fadrique. Chaque propriétaire possède une installation de puissance différente, entre 5 et 100 kWc, selon ses moyens économiques. Des panneaux solaires de différentes technologies (crystallin ou couche mince, sur des chassis fixes ou avec suiveurs du soleil) ont été installés afin de déterminer la configuration optimale pour le lieu choisi, l’irradiation et la température.

Pour l’instant, l’installation totale a une puissance d’environ 500 kW, et il est prévu de l’élargir jusqu’à 800 kW dans les mois qui viennent.

Finalement, il est important de souligner que, pendant la phase de fonctionnement de l’installation, la production a dépassé les prévisions, et a atteint une productibilité de 2020 heures (kwh/kWc).

La production annuelle de l’installation photovoltaïque de la Villa de Don a atteint l'équivalent de la consommation électrique de 500 foyer . Cette production  permet d’économiser plus de 1 100 tonnes d’émission de CO2 et 2 350 kg de SO2 dans l’atmosphère.

3. Energies Citoyennes de la Weiss, France.

Por Angela Saade
Energies Citoyennes de la WEISS est une association loi 1908 (correspondant au droit local d’Alsace-Moselle) qui a mis en œuvre une installation photovoltaïque de 8 kWc où les investisseurs sont des citoyens locaux. 50 citoyens locaux de la vallée de Kayserberg (CCVK) ont participé à ce projet en apportant le tiers du capital de l’installation, le reste du capital a été financé par les subventions de la région Alsace, la commune de Labaroche et de l’ADEME. Le droit local, dans ce cas, permet la rémunération des parts souscrites, après avoir bien précisé les modalités de fonctionnement au préalable dans les statuts.

Le coût total du système a été de 63 000 €. 200 parts de 100 € ont été souscrites par les citoyens, pour un total de 20000 €.

EC de la Weiss a axé sa politique de communication externe par le bouche à oreille ainsi que par la participation à plusieurs foires et salons. D’autre part, l’installation a été posée sur le Musée du bois à Labaroche, permettant de donner une visibilité au grand public et communiquer sur l’appel à souscription. C’est ainsi que EC de la Weiss a réussi à réunir les 50 investisseurs.
Cependant, la réglementation sur l’appel public à l’épargne restreint les possibilités de communiquer librement sur l’appel à souscription.

Neuf bénévoles actifs ont participé au montage de ce premier projet. De part le grand succès de ce projet et les nombreuses sollicitations qui en ont suivis, un poste de salarié à mi-temps est en cours de création.
EC de la Weiss est donc déjà entrain de réfléchir au montage de nouveaux projets tel que la participation à l’investissement dans un parc éolien  de 10 MW. Une demande a été faite à l’association afin qu’elle prenne en charge une part significative du financement de l’une des 5 éoliennes, et ceci grâce à un financement citoyen. Le bureau d’étude prend en charge l'installation et commercialise les éoliennes dès qu’elles sont en état de marche. La société d’exploitation sera une SCIC ou plus probablement une SEM (Société d’Economie Mixte).
 
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter EC La Weiss à l’adresse suivante : ecweiss@gmail.com

Por María de Pablo

Depuis la publication du RD 661/2007, le secteur des énergies renouvelables en Espagne, y compris le photovoltaïque, continue à profiter d’un contexte qui assure la stabilité et la rentabilité économique des installations PV pour une période de 25 années. Ce contexte assure la continuité de l’encouragement à l’investissement dans ce secteur qu’offrait le précédent RD 436/2004. L’objectif de l’actuelle loi est d’atteindre une puissance installée de 371 MWc, afin d’obtenir en 2010 une puissance totale installée de 400 MWc, comme indiqué dans le Plan Energies Renouvelables 2005-2010 (PER). En considérant les objectifs du nouveau REP 2011-2020, le tarif sera révisé en 2010 et proposera de nouvelles valeurs non rétroactives, qui garantiront un  taux de rendement économique raisonnable.  

Le RD précise aussi également que lorsque 85% de l’objectif est atteint, le Secrétariat Général pour l’Energie établira une datte limite (à au moins 12 mois) à partir de laquelle toute installation qui s‘inscrira dans les registres des administrations ne bénéficiera plus des tarifs régulés.

Selon les informations de la Commission Nationale de L’Energie (CNE), cet objectif a été atteint en octobre dernier. Les projets photovoltaïques qui pourront encore profiter de cette loi doivent faire leur demande avant le 28 septembre 2008. En même temps, le ministère de l’industrie a envoyé au CNE un nouveau projet de loi pour le période qui suivra. Celui-ci propose un système de tarifs d’achat dégressifs similaire au modèle allemand, ainsi qu’une puissance maximale à installer de 1200 MW.  

En ce moment, le secteur du photovoltaïque traverse une période d’incertitude, non seulement dû au changement des tarifs, mais aussi de tout le contexte législatif qui aura des conséquences inconnues aujourd’hui. Cette incertitude a aussi un impact sur les entités financières qui ne peuvent plus calculer la rentabilité, l’amortissement ou les recettes. Cependant, ces entités ont des éléments pour s’adapter à de nouveaux tarifs. Il est également nécessaire que le secteur du photovoltaïque s’engage sur une baisse des prix des projets, en considérant la baisse des coûts du matériel, qui a atteint en moyenne 5,5 €/Wc en 2007.
Les problèmes apparaissent essentiellement lorsque le promoteur et l’entité financière ne peuvent pas prendre le risque de lancer des projets prévus d’être mis en service durant la période 2008-2010, sans pouvoir profiter de la législation actuelle.   

La principale revendication actuelle est de lever le doute sur les prochains tarifs, afin que le secteur puisse s’adapter au nouveau scénario sans affecter la croissance actuelle du secteur du photovoltaïque en Espagne.

Pour finir, l’Association de l’Industrie Solaire ASIF a proposé au ministère de l’industrie de ne pas promouvoir les installations photovoltaïques de plus de 10 MW, à travers un tarif dégressif ou en prenant des mesures strictes pour son autorisation, .Ceci afin de développer une production d’énergie proche de la consommation. Ce qui répond aussi à l’objectif de deSolaSol qui est de rendre le photovoltaïque plus accessible aux consommateurs.

Par Cristina Daniel

Le 2 novembre 2007, un nouveau décret de loi n° 363/2007 est entré en vigueur au Portugal. Il concerne la micro-production,  et propose une procédure simplifiée pour le raccordement au réseau électrique, en basse tension, de petits producteurs d’énergies renouvelables (jusqu’à 1,5 kWc pour le photovoltaïque et 2,5 kW pour l’éolien).


Ce décret crée le Système d’Enregistrement de la Micro-Production (MRS) qui consiste en une plateforme électronique d’interaction avec les producteurs. Celle ci permettra d’établir les liens nécessaires avec l’administration pour la réalisation de systèmes de micro-production.
Dans la partie « permis d’enregistrement », l’ancienne procédure lente et très bureaucratique sera substituée par une procédure unique d’enregistrement auprès du MRS, permettant à n’importe quelle entité en possession d’un contrat d’achat de se convertir en micro-producteur. Il est aussi prévu la création d’un système de facturation et de relations commerciales simplifiées. Le micro-producteur facture sa production ou paye sa consommation d’électricité à travers une unique transaction.

Par cette régulation, il existe deux régimes pour la vente d’énergie électrique produite par des unités de micro-production : Dans le régime général (pour une puissance maximale de 5,75 kW) et le régime spécial (pour une puissance maximale de 3,68 kW).
Tout consommateur d’énergie peut devenir un producteur, mais uniquement si sa production ne dépasse pas la moitié de la puissance de soutirage de son foyer. Cette régulation permet l’accès au régime spécial les immeubles ou locaux ayant au minimum 2 m2 de panneaux solaires thermiques.

Les producteurs indépendant sont essentiellement des privés. Il existe quelques collaboration entre producteurs privés et publics.

Par Angela Saade et Marc Favier

Pour participer à l’investissement, un privé peut choisir de prendre des parts dans l’entreprise maître d’ouvrage. C’est le moyen de participation le plus direct. Il faut cependant être vigilant quant à la publicité faite pour cet investissement car l’appel public à l’épargne est strictement réglementé par la loi, nécessitant un VISA de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

D’autres types de financement  s citoyens peuvent être envisagés comme celui de la création d’un fonds d’investissement dédié aux projets PV. Le fond est géré par un gestionnaire spécifique et récolte les épargnes. Ce montage permet d’avoir un unique interlocuteur entre l’entreprise (maître d’ouvrage du système PV) et les multiples investisseurs, tout en permettant aux épargnants d’investir dans un projet PV sans souci de gestion de leur investissement. A partir d'une certaine taille, la question de l'appel public à l'épargne se pose également.

Dans le cas d’une association, un système de prêt peut être envisagé. La structure contracte alors des prêts auprès de particuliers. Ceux-ci sont rémunérés à un taux d’intérêt qui ne dépasse pas celui du marché, afin de respecter le caractère non lucratif d’une association. Néanmoins l'association n'est pas un outil adapté pour effectuer ce genre d'opération, sauf en Alsace et en Lorraine où elle dispose d'un statut spécial.

Dans le cas d’une copropriété, l’investissement est direct sans passer par une structure spécialement crée pour ce montage. C’est donc le syndicat de copropriété qui gère le projet ; il peut être mandaté par les copropriétaires pour s’occuper des travaux et des procédures administratives.

D’autres types de montage financiers sont envisageables et adaptables selon les projets.

Desde	Hasta	Qué	Dónde	Logo / web
16/01/2008	16/01/2008	Photovoltaic Technology Show 2008 Asia	Shenzhen
28/0/2008	01/02/2008	European Union - Sustainable Energy Week 2008 (EUSEW)	Bruselas
30/01/2008	30/01/2008	European Renewable Energy Policy Workshop	Bruselas
05/02/2008	05/02/2008	Interclima+elec	Paris - Expo Porte de Versaille
25/02/2008	27/02/2008	International Renewable and Conventional Power Generation Week	Valencia

Plus dévènement: www.desolasol.org/es/noticias/events.asp